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Décision n° 2025/88/CERN/2 du 7 mai 2025 de nomination de garants pour la mission de conseil portant sur la préparation de saisine relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d’accélérateur de particules du CERN (74)

Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Jonas FROSSARD sont désignés pour poursuivre la mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC) du CERN et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage.


A l’issue de leur mission, Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Jonas FROSSARD produiront un bilan de la poursuite de leur mission de conseil relative à la préparation de la saisine du projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC) du CERN et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».