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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/86/PONT DE L’ILE D’OLERON/1 du 7 mai 2025 relative à la participation du public à la réflexion sur les travaux de restauration et d’entretien du pont de l’île d’Oléron (17) et les modalités de leur financement

Mme Sylvie DENIS DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont chargés d’émettre un avis à caractère méthodologique pour le département de la Charente-Maritime relatif à la participation du public à la réflexion sur les travaux de restauration et d’entretien du pont de l’île d’Oléron (17) et les modalités de leur financement, y compris, le cas échéant, l’institution d’un droit départemental de passage et la perception d’une redevance pour services rendus.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».