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Décision n° 2025/82/HYLANN/3 du 7 mai 2025 de suspension de la concertation préalable relative au projet d’une unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan (65)

La Commission nationale du débat public suspend la concertation préalable relative au projet d’une unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan (65), au vu de la lettre du maître d’ouvrage susvisée.


Les garantes établissent un bilan du travail préparatoire à la concertation préalable dont la suspension est intervenue avant le début de son déroulement.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».