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Décision n° 2025/77/ISDD HERSIN COUPIGNY/3/ du 7 mai 2025 relative au projet d’installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny (62)

La Commission nationale du débat public décide de la clôture de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny (62) au vu de la lettre du maître d’ouvrage susvisée.


Le bilan final du garant de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny (62) a été publié le 25 avril 2025 sur le site internet de la Commission nationale du débat public et est accessible à l’adresse suivante : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2025-04/Rapport_final_concertation_continue%20%283%29.pdf


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».