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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/74/ORCHYDÉ/4 du 7 mai 2025 relative au projet de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte (02)

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable de la garante et du garant publié le 23 janvier 2025.


La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d’ouvrage publiée le 1er avril 2025.


Mme Catherine JACQUART est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale du projet de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte (02).


Le maître d’ouvrage transmettra à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».