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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 13 mai 2025 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du mardi 13 mai 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

du Gouvernement
MAI
MARDI 13		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– CMP Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (1367).
– Suite Pn soins palliatifs et d’accompagnement (1102, 1281).
– Suite Pn fin de vie (1100, 1364).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 14 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– CMP Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques (1368 rect.).
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MAI
JEUDI 15		 À 9 heures : (1)
– Pn étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (1239, 1371).
– Pn simplification du droit de l’urbanisme et du logement (1240, 1378).
– Pn lutter contre la mortalité infantile (1237, 1373).
– Pn croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255, 1370). (2)
– Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (1229, 1375).
– Pn lutter contre la pédocriminalité (369, 1372). (2)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (1192 rect.).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mise en place d’un comité des métiers du secteur social et medico-social (1243).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 16 À 9 heures :
– Suite odj du mercredi 14 mai.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MAI
SAMEDI 17		 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 19		 À 9 heures :
– Suite odj du samedi 17 mai.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 20 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 21 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 22 À 9 heures :
– Pt convention entraide judiciaire France-Panama (1028). (3)
– Pt Sénat accord Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (944, 1377). (3)
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 23 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MAI
SAMEDI 24		 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 25 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 26		 À 16 heures :
– Sous réserve de sa transmission, Pt transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna.
– Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (856).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 27 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Votes solennels :
– Pn soins palliatifs et d’accompagnement. (4)
– Pn fin de vie. (4)
– Suite Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 28 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MAI
VENDREDI 30		 À 9 heures :
– Suite Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
– Suite Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 31 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

de l’Assemblée
JUIN
LUNDI 2		 À 16 heures :
– Pn élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380).
– Sous réserve de sa transmission, Pn liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
– Pn garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1337).
– Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1332).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
MARDI 3		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
– Suite 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157, 1354).
– Pn reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis (949).
– Pn Sénat droit de vote par correspondance des personnes détenues (1163).
– Pn permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732).
– Pn exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 4 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Pn résol. modification Règlement de l’Assemblée nationale simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286). (5)
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
JEUDI 5		 À 9 heures : (6)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) abroger la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1352).
– Pn Sénat expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (1034).
– Pn accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342). (7)
– Pn résol. commission d’enquête dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050).
– Pn meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (1267).
– Pn mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345).
– Pn solidarité envers les retraités pauvres (1344). (7)
– Pn renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339). (7)		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Procédure d’examen simplifiée.
(4) Explications de vote communes.
(5) Procédure d’examen simplifiée.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(7) Procédure de législation en commission.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».