Sénat
Session ordinaire 2024-2025

COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 14 mai 2025

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
Captation
1° Audition de M. Dominique Thillaud, directeur général de la Compagnie des Alpes
2° Examen du bilan annuel de l’application des lois
3° Désignation d’un rapporteur pour la proposition de loi n° 1240 (Assemblée nationale, XVIIe législature) de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
4° Désignation d’un rapporteur pour la mission flash sur les éventuels contournements de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 en matière de vente de chiens et de chats
5° Désignation de rapporteurs pour la mission d’information conjointe avec les commissions des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et des affaires européennes sur la nouvelle donne du commerce international
6° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 heures (Salle René Monory) :
1° Examen du rapport de M. Cédric Perrin et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
2° Communication du Président Cédric Perrin sur le bilan annuel de l’application des lois (année parlementaire 2023-2024)
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 11 heures (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des amendements sur la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés (n° 230, 2024-2025)
(rapporteure : Mme Monique Lubin)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
2° Communication de M. Philippe Mouiller, président, sur le bilan annuel de l’application des lois
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Médicis) :
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 585 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 452 (2024-2025) relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Franck Dhersin, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la séance, est fixé au 12 mai 2025 à 12 heures
2° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 592 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (M. Bernard Pillefer, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la séance, est fixé au 12 mai 2025 à 12 heures
3° Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
4° Communication sur les travaux de la conférence nationale de financement des transports – Ambition France transports
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 421 (2024-2025) présentée par Mme Florence Blatrix Contat et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
6° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 492 (2024-2025) présentée par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les écosystèmes marins
7° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 373 (2023-2024) adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes du chlordécone
8° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 :
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde consacrée à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d’hiver 2030, en présence de :

– M. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (Dijop)
– M. Edgar Grospiron, président, et M. Cyril Linette, directeur général du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) des Alpes françaises 2030
– M. Damien Robert, directeur général exécutif de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO Alpes 2030)

2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 546 (2024-2025) d’habilitation à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant de transférer à l’Etat les personnels de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
3° Questions diverses
Commission des finances à 9 h 30 (Salle de la commission) :
1° Communication de M. Claude Raynal, président, sur le bilan annuel de l’application des lois
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur les perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
3° Contrôle budgétaire – communication de Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale, sur l’incidence du taux d’emploi des seniors sur l’équilibre financier du système de retraite
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 380 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 heures, 10 heures et éventuellement 14 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
A 9 heures
1° Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Christian Charpy en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Captation
2° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Christian Charpy, candidat proposé par le Président de la République en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
3° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Christian Charpy en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
4° Questions diverses.
A 10 heures
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République, de M. Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 416 (2024-2025) portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 493 (2024-2025) visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 581 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 223 (2024-2025) tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch (rapporteur : M. Mathieu Darnaud)
5° Examen des amendements éventuels au texte n° 596 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 233 (2024-2025) visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Isabelle Florennes)
6° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 54 (2024-2025) tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. François Bonhomme)
7° Examen des amendements éventuels au texte n° 598 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 691 rect. bis (2023-2024) portant création d’un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Jean-Michel Arnaud)
8° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz, et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) et sur le projet de loi organique n° 545 (2024-2025) relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 12 mai 2025, à 12 heures.
9° Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
10° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Christian Charpy en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
11° Questions diverse
Eventuellement, à 14 heures
1° Suite de l’ordre du jour du matin
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières à 11 h 30, à l’Assemblée nationale Salle n° 4223 (Salle de la commission des affaires étrangères) :
Ordre du jour

– nomination du Bureau
– désignation des Rapporteurs
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 16 h 30 (Salle A131 – 1er étage Ouest et en visioconférence) :
1° Audition, en visioconférence, de M. Olivier Salles, directeur exécutif par intérim de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (ALBC)
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 16 h 30 (Salle Médicis) :
Captation
1° Audition de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne : M. Olivier Guersent, directeur général en visioconférence
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat à 13 h 30 (Salle ½ Clemenceau Sud) :
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de structures intervenant en matière de développement d’infrastructures de transport :

– M. Rodolphe Gintz, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM),
– M. Franck Leroy, président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), et Mme Katrin Moosbrugger, secrétaire générale,
– M. David Valence, président du conseil d’orientation des infrastructures (COI).

2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française à 16 h 30 et 17 h 30 (Salle René Monory) :
A 16 h 30
Captation
1° Audition de Mme Stéphanie Combes, directrice de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
2° Questions diverses.
A 17 h 30
Captation
1° Audition de M. Frédéric Bredillot, membre du directoire, M. Benoit Dupuis, directeur des marchés et du pilotage contractuel, membre du Comex, et M. Deniz Boy, directeur des affaires publiques, de la Société des grands projets (SGP)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille à 16 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport de la commission d’enquête présenté par M. Alexandre Ouizille ;
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : Mardi 13 mai 2025 à 12 heures
2° Questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 16 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation
1° Audition de M. Raphaël Gaillard, professeur en psychiatrie à l’Université Paris Cité, sur la santé mentale et la psychiatrie en France
2° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » à 13 h 30 (Salle A120 – 1er étage Est) :
Captation
1° Audition de M. Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF) (en téléconférence)
2° Questions diverses

Membres présents ou excusés

Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis :
Séance du mardi 13 mai 2025
Présents  : Catherine Belrhiti, Nathalie Goulet, Sylvie Vermeillet.

Convocations

Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants :
CONVOCATION RECTIFIÉE
Lundi 12 mai 2025
A 14 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition d’Unilever France : M. Nicolas Liabeuf, président ;
2° Audition de Danone : M. Antoine Bernard de Saint-Affrique, président-directeur général ;
3° Audition de CMA-CGM : MM. Rodolphe Saadé, président-directeur général, et Ramon Fernandez, directeur financier ;
4° Questions diverses.
Mardi 13 mai 2025
A 16 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Kering : MM. François-Henri Pinault, président-directeur général, Jean-Marc Duplaix, directeur général adjoint, et Mme Marie-Claire Daveu, directrice du développement durable et des affaires institutionnelles ;
2° Audition de la SNCF : MM. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général, Philippe Massin, directeur financier et Mme Carole Desnost, directrice technologies, innovation et projets ;
3° Audition d’Accor : M. Sébastien Bazin, président-directeur général, et Mme Martine Gerow, directrice financière ;
4° Questions diverses.
Mercredi 14 mai 2025
A 16 h 30
(Salle Médicis)
1° Audition de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne : M. Olivier Guersent, directeur général en visioconférence ;
2° Questions diverses.
Jeudi 15 mai 2025
A 14 h 45
(Salle Clemenceau – côté Nord)
1° Délibération d’orientation préalable sur le rapport de la commission d’enquête ;
2° Audition de M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées : vendredi 16 mai à 12 heures
Proposition de loi relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales : lundi 26 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales :
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : lundi 26 mai à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : lundi 26 mai à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : lundi 19 mai à 12 heures
Projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse : lundi 19 mai à 12 heures
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : lundi 2 juin à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 14 mai 2025

Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory) :
1° Code de bonnes pratiques en matière d’intelligence artificielle à usage général : examen de la proposition d’avis politique présenté par Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel
2° Bilan des positions européennes du Sénat en 2023-2024 : examen du rapport d’information de M. Jean-François Rapin
3° Questions diverses.