Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D’APURER LES COMPTES

2. Réunions
Mercredi 14 mai 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 h 15 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs des personnels d’inspection et de direction de l’éducation nationale : pour les personnels d’inspection, MM. Philippe Janvier, secrétaire général du syndicat national des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (SNIA-IPR), et Éric Barjolle, membre du bureau national ; MM. Éric Fuentes, secrétaire général adjoint du syndicat de l’inspection de l’éducation nationale (SI.EN Unsa), et Patrick Roumagnac, trésorier national ; MM. Éric Nicollet, secrétaire général du syndicat unitaire de l’inspection pédagogique-FSU (SUI-FSU), et Jérôme David, secrétaire de la section académique ; pour les personnels de direction, Mme Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe du syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale-Unsa (SNPDEN-Unsa) et M. Olivier Beaufrère, proviseur du lycée Talma, Brunoy et secrétaire national éducation et pédagogie ; M. Patrick Bedel, secrétaire général adjoint d’Indépendance et direction-FO (iDFO), et Mme Cathy Rodier Hagenbach, membre du secrétariat national ; M. Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral du syndicat général de l’Éducation nationale-CFDT (Sgen-CFDT).

A 17 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. François Bayrou, premier ministre, ancien ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– suite de l’examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi n° 1240 simplification du droit de l’urbanisme et du logement (M. Harold Huwart, rapporteur).

A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– suite de l’examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– suite de l’examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2ème étage) :

– compte-rendu et débat, à huis clos, sur les problématiques liées aux activités et déplacements effectués à l’international par des membres de la commission.

A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2ème étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028) (rapport) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (sous réserve de sa transmission).

A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2ème étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur les défis posés aux Etats de l’Union européenne et aux économies européennes par le nouveau contexte géopolitique et commercial international.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3ème étage) :

– suspension temporaire du Pacte vert européen (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 975) (M. Guillaume Bigot, rapporteur)
– soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1111) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure).

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1326) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1373) (M. Paul André Colombani, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1375) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements aux articles 1er à 6 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 1364) (Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs) ;
– audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage) :

– audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l’Ondam ».

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur « Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles » (M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon, rapporteurs).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (sous réserve de son adoption par le Sénat) ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (délégation au fond, sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies) ;
– audition de Mme Lydie Evrard dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en application de l’article 13 de la Constitution et vote sur la proposition de nomination (Mme Constance de Pélichy, rapporteure).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du rapport d’information relatif à la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes (MM. Jean-Philippe Tanguy et François Jolivet, rapporteurs).

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Cohésion des territoires ; Écologie, développement et mobilité durables : conduite et pilotage, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires et Relations avec les collectivités territoriales et du compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution : audition de M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural : audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Commission des lois,
A 11 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Christian Charpy, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement ;

– nomination de rapporteurs sur :

– la nomination de M. Alain Espinasse comme directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par le Président de la République ;
– la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (n° 1286) ;
– nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 12 juin 2025 sur le thème « Les résultats de la politique d’éloignement des personnes sous OQTF ».

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations d’usagers : Mme Claudia Marchetti, médiatrice en santé à médecin du monde, représentante du collège des médiateur-rices en santé, le Dr Philippe Bergerot, président de la Ligue contre le cancer, M. Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé, Mme Marie-Amandine Stevenin, présidente de UFC-Que Choisir, M. Serge Widaski, directeur général de l’Association des paralysés de France (APF) et Mme Michèle Leflon, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.

A 16 h 45 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– table ronde en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, réunissant des doyens d’universités de médecine : le Pr Stéphane Zuily, doyen de la faculté de médecine de Nancy, le Pr Philippe Pomar, doyen de la faculté de médecine de Toulouse et M. Pierre Merville, doyen de la faculté de médecine de Bordeaux (à confirmer).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 15 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– table-ronde, ouverte à la presse, portant sur la genèse du programme nucléaire français et sur les essais nucléaires en Algérie : MM. Dominique Mongin et Yannick Pincé ;

À 17 heures :

– audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Poirrier, ancien chef du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN) (en visioconférence).

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam El Khomri, ancienne ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Édouard Stérin

A 18 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2ème étage) :

– audition, à huis clos, de M. Lorenzo Andreozzi, expert chargé de la sécurité de la plateforme TikTok

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l’Emploi, sur l’égalité professionnelle.

Jeudi 15 mai 2025

Commission des affaires culturelles,
A 11 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Pap Ndiaye, ancien ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

A 15 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice, et ancienne ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés : Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Marc Aubry, secrétaire national de la fédération générale des mines et de la métallurgie (CFDT-FGMM) en charge de la politique industrielle et de la RSE, Confédération générale du travail (CGT) : Mme Virginie Neumayer, membre de la direction confédéral, Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO) : Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l’organisation, des affaires juridiques et des outre-mer, et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux FO, Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Bruno Azière, délégué national au sein du secteur transition économique, membre du comité exécutif du Conseil national de l’industrie, et M. Louis Delbos, chargé d’étude au sein du service économie et protection sociale, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Éric Sekkai, secrétaire général de la fédération CFTC Chimie-Mines-Textile-Énergie, en charge de l’industrie pour la fédération CFTC-CMTE.

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Chéry, président du directoire et directeur général du groupe STMicroelectronics, et de Mme Frédérique Le Grevès, présidente de STMicroelectronics France.

A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, des services déconcentrés impliqués dans l’instruction des projets industriels, réunissant Mme Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France, et M. Olivier Levillain, chef du service prévention des risques, M. Marc Rohfritsch, directeur régional et interdépartemental par intérim de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France, Mme Manon Nguyen Van Mai, cheffe du service économique de l’État en région (SEER) et Mme Léa Ben Cheikh, commissaire aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises au sein de la DRIEETS d’Île-de-France, M. Marc Hoeltzel, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du Grand Est, et M. Philippe Nicolas, commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises au sein de direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand Est.

A 18 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie, présidente de Régions de France.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations familiales de parents d’élèves ;
– fédération des conseils de parents d’élèves de l’enseignement public (FCPE) – Mme Alix Rivière, administratrice nationale ;
– union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) – M. Patrick Salaün, président, et Mme Virginie Gervaise, administratrice ;
– union nationale des associations familiales (UNAF) – Mme Karima Rochdi, administratrice en charge du numérique, et M. Olivier Andrieu-Gerard, coordonnateur du pôle Médias et usages numériques ;
– fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) – à confirmer ;
– union nationale des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre (UNAPEL) – à confirmer.

A 13 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, à huis clos, de MM. X et Y. et de Mme Z.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de maître Laure Boutron-Marmion, avocat au barreau de Paris, fondatrice du collectif Algos victima, et de plusieurs familles.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2ème étage et visioconférence) :

– table ronde, ouverte à la presse, d’associations d’élus :

– M. Michel Sauvade, co-président de la commission numérique nationale (AMF) ;
– Mme Constance Nebbula, vice-présidente de la Région Pays de la Loire en charge du numérique et de l’intelligence artificielle et M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique (ARF) ;
– Mme Marlène Le Dieu De Ville, vice-présidente en charge du numérique à Intercommunalités de France ;
– Métropole du Grand Paris (nom à confirmer).

Vendredi 16 mai 2025

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les contenus masculinistes et sexistes sur les réseaux sociaux, réunissant ;
– association Stop Fisha – délégation à préciser ;
– M. Tristan Duverné, doctorant à l’EHESS/ENS ;
– Mme Pauline Ferrari, journaliste indépendante ;
– Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes – à confirmer.

A 11 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Gameliel, psychopédagogue, psychothérapeute.

A 15 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, à confirmer.

Jeudi 22 mai 2025

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 11 heures (Salle à préciser) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 12 mai 2025 à 15 h 45
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Réunion du mardi 13 mai 2025 à 9 h 50
Présents. – M. Pierrick Courbon, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia
Assistait également à la réunion. – Mme Andrée Taurinya
Réunion du mardi 13 mai 2025 à 11 h 25
Présents. – M. Pierrick Courbon, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia
Assistait également à la réunion. – Mme Andrée Taurinya
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 13 mai 2025 à 16 h 15
Présents. – Mme Julie Delpech, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Josso, Mme Karine Lebon, Mme Sarah Legrain, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Anne-Cécile Violland