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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
15/05/2025
01:06

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

Les quatre annexes de l’arrêté du 20 décembre 2017 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».