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Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-78356324-3af6-44e4-8820-8122057f57c0
Il peut être également consulté sur le site de l’interprofession des semences et plants : https://www.semae.fr

L’arrêté du 29 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».