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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Le tableau figurant au C du I de l’annexe II de l’arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

ORGANISMES NUISIBLES
ESPECES Pourcentage maximal de graines contaminées par des organismes nuisibles Nombre maximal

de sclérotes ou de fragments

de sclérotes dans le poids

soumis à dénombrement (1)
Diaporthe

phaseolorum		 Botrytis spp. Alternaria spp.

, Ascochyta linicola

(syn. Phoma linicola)

, Colletotrichum lini,

Fusarium spp.		 Platyedra

gossypiel-la		 Tobacco ring spot virus [TRSV00] Sclerotinia sclerotiorum
Navette
Colza
Coton
Lin oléagineux
Moutarde blanche
Tournesol
Chanvre
Lin textile
Soja		 –
–
–
–
–
–
–
–
15		 –
–
–
5
–
5
5
5
–		 –
–
–
5
–
–
–
5 (b)
–		 –
–
1
–
–
–
–
–
–		 –
–
–
–
–
–
–
–
0		 5
5 (a)
–
–
5
10
–
–
–

».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».