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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Ordre du jour
Mardi 13 mai 2025

A 15 heures. – 1re séance publique :

1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 1367).

Rapport de M. Jean Terlier.

3. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102 et n° 1281).

Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, au nom de la commission des affaires sociales.

4. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (n° 1100 et n° 1364).

Rapport de MM. Olivier Falorni, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».