Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 mai 2025
N° 570 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
N° 572 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA, sénateur, et M. Jean TERLIER, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.
N° 576 (2024-2025) Rapport fait par Mme Corinne IMBERT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires (n° 494, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 578 (2024-2025) Rapport fait par Mme Françoise DUMONT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours (n° 413, 2024-2025).
N° 582 (2024-2025) Rapport fait par Mme Monique LUBIN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thierry COZIC et plusieurs de ses collègues visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés (n° 230, 2024-2025).
N° 584 (2024-2025) Rapport fait par M. Franck DHERSIN au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT, Mme Marie-Lise HOUSSEAU et plusieurs de leurs collègues relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n° 452, 2024-2025).
N° 587 (2024-2025) Rapport fait par M. François BONHOMME au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Jérôme DURAIN et plusieurs de leurs collègues tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population (n° 54, 2024-2025).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 12 mai 2025
N° 583 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thierry COZIC et plusieurs de ses collègues visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés.
N° 586 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Rémi CARDON, Mme Audrey BÉLIM, MM. Jérôme DARRAS, Hervé GILLÉ et Mme Laurence HARRIBEY, visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 604 (2024-2025) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.