Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0108 du jeudi 8 mai 2025

Texte n° 102, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 7 mai 2025, Dépôts d’un rapport sur une proposition de résolution, lire :
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2025, de MM. Vincent Caure et Damien Girard, un rapport, n° 1376 rectifié, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1170).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt du lundi 12 mai 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2025, de M. Laurent Wauquiez, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.
Cette proposition de résolution, n° 1382, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 13 mai 2025
Rapport

N° 1367. – Rapport de M. Jean Terlier au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Texte adopté en commission

N° 1378 (annexe). – Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : texte de la commission des affaires économiques.

C. – Saisine du Conseil constitutionnel

Saisine en date du 12 mai 2025, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.