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Décision du 12 mai 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

L’article 3 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Délégation est donnée à Mme Fabienne AZALBERT, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, cheffe d’état-major de la police nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
« En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne AZALBERT, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Pierre-Henri DRUESNE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe d’état-major de la police nationale. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».