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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 mai 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée MELODY associée à son cathéter d’insertion ENSEMBLE II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3249094 relatif à MELODY associée à son cathéter d’insertion ENSEMBLE II :

a) Avant le paragraphe « INDICATION PRISE EN CHARGE », le paragraphe suivant est ajouté :

« DESCRIPTION
La valve pulmonaire MELODY se compose d’une valve jugulaire hétérologue d’origine bovine suturée dans un stent en platine-iridium soudée au laser (soudure contenant de l’or). Ce dispositif est disponible en deux tailles : la référence PB1018 couvre des diamètres de site d’implantation allant de 18 à 22 mm, la référence PB1016 couvre des diamètres de site d’implantation allant de 18 à 20 mm. La notice d’utilisation prévoit une étape de prédilatation pour les conduits ayant un diamètre inférieur ou égal à 18 mm et étant inférieur au conduit d’origine.
La bioprothèse MELODY nécessite un sertissage avant son insertion. Le stent présente à ses deux extrémités des sutures de couleur différentes (blanc ou bleu) qui indiquent le sens de montage de la valve dans le système de largage.
Le système ENSEMBLE II est un cathéter d’insertion doté de bandes de marquage radio-opaques en dessous du ballonnet. » ;

b) Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION », la mention :
« Attribution systématique d’une carte d’identification au patient

Une carte d’identification doit obligatoirement être remise au patient. Cette carte doit préciser la marque de la valve posée, l’origine biologique du matériau implanté, le numéro de série, la date d’implantation et le nom du patient. L’étiquette commerciale du produit devra également être apposée sur la carte d’identification. »
est supprimée ;

c) La nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 15 mai 2030.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».