Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 18 février 2025 dans le cadre de l’association Intercéréales et relatif à la prise en compte du critère protéines des blés tendres dans les relations contractuelles au sein de la filière pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 sont étendues sur le territoire national à l’ensemble des familles professionnelles concernées jusqu’au 30 juin 2028.

L’accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO-Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e659a2d7-31a9-4b94-b391-98c41614f0c8
Il peut également être consulté :

– au siège d’Intercéréales, 23-25, avenue de Neuilly, 75116 Paris ;
– au ministère de l’agriculture et de de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.