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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 9 mai 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 mai 2025, de Mme Emmanuelle Hoffman, une proposition de résolution européenne pour un féminisme universel, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1381, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du lundi 12 mai 2025
Rapport

N° 1364. – Rapport de MM. Olivier Falorni, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et M. Laurent Panifous au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). Annexe 0 : texte de la commission ; Tome I : Avant-propos et examen des articles ; Tome II : Auditions.

Textes adoptés en commission

N° 1373 (annexe). – Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile : texte de la commission des affaires sociales.
N° 1375 (annexe). – Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie : texte de la commission des affaires sociales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».