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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».