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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 6 mai 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

L’article 7 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. – Délégation est donnée à Mme Sonia FIBLEUIL, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère pour la communication, cheffe du service d’information et de communication de la police nationale, à Mme Maude LE GUENNEC, agent contractuel, cheffe adjointe du service d’information et de communication de la police nationale, et à Mme Agathe FOUCAULT, commissaire de police, porte-parole de la police nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d’information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service, dans la limite de leurs attributions. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».