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Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences

Le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7fcc0502-79ab-47f0-8098-880edcb4fbcd
Il peut être également consulté sur le site de l’interprofession des semences et plants : https://www.semae.fr

L’arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».