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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

Le stade d’organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l’arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest.

L’arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».