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Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien

Le stade d’organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l’arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien.

L’arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant création d’une expérimentation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».