La réorganisation du service territorial éducatif de milieu ouvert de Valencienne/Maubeuge, entrainant la cessation totale d’activité du service territorial éducatif d’insertion à Sin-le-Noble/Maubeuge, constitue une opération de restructuration.
La liste des services concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.
Conformément à l’article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement prévus à l’article 2 du présent arrêté.

Les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l’article 1er peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

Le bénéfice des dispositifs prévus à l’article 2 du présent arrêté est ouvert à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française et jusqu’au 31 décembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.