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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC)

Le stade d’organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l’arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l’Ecole nationale de l’aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».