Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Lundi 5 mai 2025

A 16 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439 et n° 1360).
Rapport de Mme Julie Delpech, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
2. Discussion de la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446 et n° 1348).
Rapport de Mme Prisca Thevenot, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 852 rectifié et n° 914).
Rapport de Mme Constance Le Grip, au nom de la commission des affaires étrangères.
Rapport de Mme Constance Le Grip, au nom de la commission des affaires européennes.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».