Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 30 avril 2025
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Jean Laussucq déclare retirer sa proposition de loi visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés (n° 1087), déposée le 11 mars 2025.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt de propositions de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi constitutionnelle visant à développer le contrôle exercé par le Parlement sur l’exécution budgétaire.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1358, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi constitutionnelle visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1359, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de M. Jiovanny William, un rapport, n° 1353, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de M. Éric Pauget, un rapport, n° 1354, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de M. Pierre-Yves Cadalen, un rapport, n° 1355, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet, un rapport, n° 1357, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1009).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de Mme Julie Delpech, un rapport, n° 1360, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel, un rapport, n° 1361, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence (n° 1019).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de MM. Matthieu Bloch et Jean-Louis Thiériot, un rapport d’information n° 1356, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique.