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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-2882 du 15 octobre 2024 modifiant la décision n° 2011-0597 du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500 – 2 690 MHz

L’article 3 de la décision n° 2011-0597 susvisée est remplacé par :

« Art. 3. – Dans la bande 2 620-2 690 MHz :

– la limite de puissance isotrope rayonnée équivalente, (p.i.r.e) d’une station de base non-AAS (Active Antenna System) à l’intérieur d’un bloc est fixée à 68 dBm/5 MHz par antenne ;
– la limite de puissance totale rayonnée (p.t.r.) d’une station de base AAS à l’intérieur d’un bloc est fixée à 60 dBm/5 MHz par cellule.

Dans la bande 2 575-2 615 MHz :

– la limite de puissance isotrope rayonnée équivalente, (p.i.r.e) d’une station de base non-AAS (Active Antenna System) à l’intérieur d’un bloc est fixée à 68 dBm/5 MHz par antenne ;
– la limite de puissance totale rayonnée (p.t.r.) d’une station de base AAS à l’intérieur d’un bloc est fixée à 60 dBm/5 MHz par cellule. »

La directrice générale de l’ARCEP est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site de l’ARCEP, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».