Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Vendredi 2 mai 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 14 h 15 (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Michael Stora, psychologue et psychanalyste, co-fondateur de l’Observatoire des mondes numériques en sciences humaines, spécialisé dans les adolescents dépendants aux ordinateurs.

A 15 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Jean-Marie Cavada, président de iDFrights.

Lundi 5 mai 2025

Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :

– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1357) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs) ;
– la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1360) (Mme Julie Delpech, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Commission des affaires étrangères,
A 16 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 1021) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations et organismes publics chargés de l’instruction environnementale ou de la consultation publique des projets industriels, M. Marc Papinutti, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; M. Laurent Michel, président de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable
– M. Baptiste Perrissin-Fabert, directeur général délégué de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ; M. Régis Passerieux, rapporteur au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, ancien commissaire à la transition industrielle, écologique et énergétique de la zone Fos-Berre auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant M. Philippe d’Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et président de Sisley, et M. Alexandre Montay, délégué général du METI, M. Michel Picon, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), M. Gilles Mure-Ravaud, membre de la section industrie de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), président du groupement des métiers de l’impression et de la communication, et Mme Jennifer Bastard, responsable fiscalité de la CPME.

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président exécutif d’Airbus, et M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques France.

A 18 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur l’accès aux matières premières stratégiques pour l’industrie, réunissant Mme Catherine Lagneau, présidente du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (DIAMMS), M. Philippe Varin, président de la Chambre de commerce internationale, ancien président du directoire du groupe PSA Peugeot Citroën, ancien président du conseil d’administration d’Areva, auteur du rapport Sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales remis au Gouvernement en janvier 2022.

Mardi 6 mai 2025

Commission des affaires culturelles,
A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France.

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1170) (proposition de résolution européenne) (rapport) (MM. Vincent Caure et Damien Girard, rapporteurs).

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport « Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi ».

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http: //eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http: //eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1353) (M. Jiovanny William, rapporteur) ; en deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 1354) (M. Eric Pauget, rapporteur) ; à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 913).
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 16 h 30 (Salle de la commission) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) :
– A 18 heures :
– audition, ouverte à la presse, de représentants du CIVEN (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) (nouvelle audition).
– A 20 h 30 (visioconférence) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Fritch, ancien président de la Polynésie française.

Mercredi 7 mai 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition conjointe de Mme Sandrine Rousseau et M. Erwan Balanant, respectivement présidente et rapporteur de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, sur la conclusion de leurs travaux.

A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de Mme Diane-Sophie Girin, docteure en sociologie, et M. Pierre Merle, professeur émérite de sociologie ;

– désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Sénat, n° 546 (2024-2025)).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice.

A 16 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. François Sauvadet, président de Départements de France, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, Mme Florence Dabin, vice-présidente de Départements de France et présidente du groupe de travail « Enfance », présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, et Mme Anne-Sophie Abgrall, directrice générale adjointe du conseil départemental de Maine-et-Loire.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) ;
– examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 944) (Mme Marine Hamelet, rapporteure).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’Etat à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237) (M. Paul André Colombani, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’Etat à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237) (M. Paul André Colombani, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral (2S) Bernard Rogel, membre titulaire de l’Académie de Marine, ancien chef d’état-major particulier du président de la République et ancien chef d’état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Krajka, sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles, au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http: //eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) (M. Stéphane Viry, rapporteur) et examen de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux enjeux de la filière automobile, réunissant M. Nicolas Le Bigot, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), M. Xavier Horent, délégué général de Mobilians et Mme Dorothée Dayraut Jullian, directrice des affaires publiques et de la communication.

A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement (SGPI) chargé de France 2030, ancien député, M. Éric Labaye, président du Comité de surveillance des investissements d’avenir (CSIA), ancien président de l’Ecole polytechnique, et M. Xavier Raher, rapporteur général.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et de M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur « Stratégie ».

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– audition commune, ouverte à la presse, avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, de présentation du rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité par M. Erwan Balanant, rapporteur et Mme Sandrine Rousseau, présidente.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– réunion commune avec la Délégation aux droits des enfants, de présentation, ouverte à la presse, du rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité par M. Erwan Balanant, rapporteur et Mme Sandrine Rousseau, présidente.

Mardi 13 mai 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur) ;
– présentation du rapport d’information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 9 h 35
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. José Gonzalez, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, M. Pierre Henriet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Murielle Lepvraud, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Louis Boyard, Mme Danièle Obono, Mme Eva Sas, Mme Ersilia Soudais
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 14 h 05
Présents. – Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Graziella Melchior, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Arnaud Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer, Mme Caroline Yadan
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 15 h 15
Présents. – Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Arnaud Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer, Mme Caroline Yadan
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 16 h 20
Présents. – Mme Soumya Bourouaha, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Arnaud Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer, Mme Caroline Yadan
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 17 h 25
Présents. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, M. Steevy Gustave, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Murielle Lepvraud, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Maxime Michelet, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Claude Raux, Mme Prisca Thevenot
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Arnaud Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. – Mme Justine Gruet
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 11 heures
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Louis Boyard, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Cyrielle Chatelain, M. François Cormier-Bouligeon, M. Romain Daubié, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Christophe Naegelen, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, M. François Piquemal, M. Jean-François Portarrieu, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, M. Nicolas Ray, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christophe Barthès, Mme Joëlle Mélin, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé
Assistaient également à la réunion. – Mme Ségolène Amiot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Charles de Courson, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Philippe Tanguy
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 14 h 30
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Karim Benbrahim, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Louis Boyard, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Harold Huwart, M. Maxime Laisney, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. François Ruffin, M. Boris Tavernier, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christophe Barthès, Mme Cyrielle Chatelain, M. Max Mathiasin, Mme Joëlle Mélin, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé
Assistaient également à la réunion. – Mme Gabrielle Cathala, Mme Karen Erodi, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 9 heures
Présents. – M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, Mme Sylvie Josserand, M. Xavier Lacombe, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Marc Fesneau, M. Nicolas Forissier, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 11 h 15
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Thomas Portes, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Sébastien Chenu, M. Marc Fesneau, M. Nicolas Forissier, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Hadrien Clouet
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Éric Bothorel, M. Eddy Casterman, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Hervé de Lépinau, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusé. – M. Jean-Hugues Ratenon
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Sylvie Bonnet, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Stéphane Delautrette, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. Hervé de Lépinau, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, M. Pierre Meurin, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Karine Lebon, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. – M. Philippe Juvin
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 21 h 05
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Stéphane Delautrette, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Patrick Hetzel, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. Hervé de Lépinau, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Lisette Pollet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Karine Lebon, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. – M. Philippe Juvin
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Sophie Errante, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Aurélien Pradié, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi
Excusés. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Didier Lemaire, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – Mme Corinne Vignon
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 11 heures
Présents. – M. Édouard Bénard, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Guillaume Kasbarian, M. Bastien Lachaud, Mme Anne Le Hénanff, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi
Excusés. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Didier Lemaire, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Belkhir Belhaddad, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Bérenger Cernon, M. Mickaël Cosson, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. Elie Califer, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Marc Chavent, Mme Clémence Guetté, Mme Sandrine Le Feur, M. Matthieu Marchio, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, Mme Marie Pochon, M. Vincent Rolland, Mme Ersilia Soudais
Assistaient également à la réunion. – M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, M. Rodrigo Arenas, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Fabien Di Filippo, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, M. Roland Lescure, M. René Lioret, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jiovanny William
Excusés. – M. Yoann Gillet, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Roullaud, M. Michaël Taverne
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Meurin, Mme Sophie-Laurence Roy
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 15 h 10
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, Mme Manon Bouquin, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Pierre Pribetich, Mme Isabelle Rauch, M. Thierry Sother, M. Matthias Tavel
Excusés. – Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Sylvie Ferrer
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 16 h 15
Présents. – M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Guillaume Bigot, M. Philippe Bolo, Mme Marietta Karamanli, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, M. Maxime Michelet, Mme Danièle Obono, Mme Isabelle Rauch, M. Thierry Sother, Mme Liliana Tanguy
Excusés. – M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sabine Thillaye, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Julien Gokel, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Marie Pochon
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Soumya Bourouaha, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette, Mme Béatrice Piron, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Santiago
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Christelle D’Intorni, Mme Laure Miller