Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BECTON DICKINSON France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif/PLV actuel

en € TTC
Tarif/PLV en € TTC

à compter

du 26/06/2025
3136326 Endoprothèse veineuse auto-expansible, BD, VENOVO 80 cm. 669,30 650,00
3147703 Endoprothèse veineuse auto-expansible, BD, VENOVO 120 cm. 669,30 650,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».