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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 28 avril 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

Délégation est donnée à M. Benoît PIGUET, chef de cabinet du secrétaire général de la mer, à l’effet de signer, au nom du secrétaire général de la mer, les actes suivants :

– actions de formation, congés, permissions et ordres de mission des personnels mis à disposition du secrétariat général de la mer ;
– engagements des dépenses de fonctionnement du secrétariat général de la mer ;
– documents relatifs au fonctionnement courant interne du secrétariat général de la mer, y compris pour ce qui relève de l’hygiène, la sécurité et le cadre de travail.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. PIGUET, Mme Marguerite VIARD, chef de cabinet adjointe, a délégation pour signer les actes mentionnés à l’article 1er.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».