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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 avril 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 28 avril 2025, le bien culturel suivant :

– Paul CÉZANNE (1839-1906), Le Cabanon de Jourdan, 1906, huile sur toile, 65 × 81 cm, inv. : 8534 (FWN 380),

appartenant à la Galleria Nazionale d’Arte Moderna, Rome, Italie,
prêté à l’exposition « CÉZANNE AU JAS DE BOUFFAN », organisée et présentée au musée Granet, Aix-en-Provence, du 28 juin 2025 au 12 octobre 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 28 mai 2025 au 12 novembre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».