Il est créé la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d’aptitude professionnelle comportant trois options : « véhicules légers », « véhicules de transport routier » et « motocycles », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Le référentiel d’évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d’examen et IV 3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d’aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l’organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Le tableau figurant à l’annexe II de l’arrêté du 19 avril 2019 susvisé portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d’aptitude professionnelle est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « maintenance des véhicules-option A : voitures particulières », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;
b) Après la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « maintenance des véhicules-option A : voitures particulières », il est inséré la ligne suivante :
«
| Maintenance des véhicules-option : véhicules légers (première session 2027) | Arrêté du 26 mars 2025 | 12 |
» ;
c) A la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « maintenance des véhicules-option B : véhicules de transport routier », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;
d) Après la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « maintenance des véhicules : option B : véhicules de transport routier », il est inséré la ligne suivante :
«
| Maintenance des véhicules-option : véhicules de transport routier (première session 2027) |
Arrêté du 26 mars 2025 | 12 |
» ;
e) A la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « maintenance des véhicules-option C : motocycles », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;
f) Après la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « maintenance des véhicules : option C : motocycles », il est inséré la ligne suivante :
«
| Maintenance des véhicules-option : motocycles (première session 2027) |
Arrêté du 26 mars 2025 | 12 |
».
Tout candidat sous statut scolaire ou d’apprenti passe l’ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s’il bénéficie de dispenses d’épreuves, de conservation de notes ou s’il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d’apprenti s’il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l’ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l’éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d’aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 à D. 337-20 du code de l’éducation.
La correspondance entre, d’une part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 22 avril 2014 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et, d’autre part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l’éducation est ainsi reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les candidats titulaires de l’une des trois options de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d’aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l’une des autres options à une session ultérieure.
Ces candidats passent les deux épreuves correspondant aux deux unités spécifiques à chaque option, UP1 et UP2.
Les candidats ajournés à l’une des trois options de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d’aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l’une des autres options à une session ultérieure.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves communes aux autres options.
Le tableau figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 novembre 2023 susmentionné est ainsi complété :
a) Aux lignes relatives au certificat d’aptitude professionnelle « maintenance des véhicules », pour chacune des trois options, il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d’examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « maintenance des véhicules option C-Motocycles », il est inséré la ligne suivante :
«
| Maintenance des véhicules option Véhicules légers |
26/03/25 | 2026 | 1 | |
| Maintenance des véhicules option Véhicules de transport routier | 26/03/25 | 2026 | 1 | |
| Maintenance des véhicules option Motocycles | 26/03/25 | 2026 | 1 |
».
La première session d’examen de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d’aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
La dernière session d’examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d’aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 avril 2014 modifié mentionné à l’article 6 aura lieu en 2026.
Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l’issue de cette session qui s’achève le 31 décembre 2027, l’arrêté précité est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.