Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme BAERT (Eugénie, Christine, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est M. BAERT (Jean-Luc, Christophe, Daniel) à la résidence de Cormeilles (Eure).
La démission de M. BAERT (Jean-Luc, Christophe, Daniel), notaire à la résidence de Cormeilles (Eure), est acceptée.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Eugénie BAERT notaire », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cormeilles (Eure), en remplacement de M. BAERT (Jean-Luc, Christophe, Daniel).
Mme BAERT (Eugénie, Christine, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Eugénie BAERT notaire », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cormeilles (Eure).
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