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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique

La liste des vaccins mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est complétée d’un 10° ainsi rédigé :
« 10° Les vaccins contre le zona. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».