Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 6, 8 à 10, 12 à 26 et 28 du présent décret.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».