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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 24 avril 2025 portant nomination (magistrature) – M. DELOFFRE (Renaud)

M. Renaud DELOFFRE est nommé dans les conditions fixées par le II de l’article 76-1-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer, à compter du 19 mai 2025 et jusqu’au 18 mai 2028 inclus, les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Paris.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».