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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 avril 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) Phase 2 : accompagnement »

Le cahier des charges de l’appel à projet « Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) – Phase 2 : accompagnement » du plan France 2030, relatif à l’action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».