Arrêté du 24 avril 2025 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 24 avril 2025 :
I. – Les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dont les noms suivent, sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

Tribunal administratif de Lyon

Raphaëlle GROS.

A compter du 12 mai 2025
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Joseph HENRIOT.
II. – Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel dont les noms suivent :

Tribunal administratif de Lyon

Clémence TOCUT.

A compter du 12 mai 2025
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Clemmy FRIEDRICH.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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