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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 mars 2025 relatif à l’abrogation de l’arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « renforcement de l’offre de services cloud »

L’arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « renforcement de l’offre de services cloud » est abrogé.
L’appel à projets subséquent est clôturé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».