Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 13 juin 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 691 rect. bis (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Grégory BLANC, Loïc HERVÉ, Mmes Patricia SCHILLINGER, Émilienne POUMIROL, Marie-Claude LERMYTTE, Céline BRULIN, M. Philippe GROSVALET, Mme Guylène PANTEL, M. Dany WATTEBLED, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Guillaume GONTARD, Laurent BURGOA, Pierre BARROS, Guy BENARROCHE, François BONHOMME, Mme Valérie BOYER, MM. Jean-Luc BRAULT, Guislain CAMBIER, Cédric CHEVALIER, Ronan DANTEC, Mme Monique de MARCO, MM. Bernard DELCROS, Thomas DOSSUS, Mmes Sabine DREXLER, Agnès EVREN, M. Jacques FERNIQUE, Mme Amel GACQUERRE, MM. Éric GOLD, Jean-Pierre GRAND, Mmes Michelle GRÉAUME, Jocelyne GUIDEZ, Antoinette GUHL, Nadège HAVET, Brigitte HYBERT, Annick JACQUEMET, M. Yannick JADOT, Mmes Mireille JOUVE, Gisèle JOURDA, MM. Claude KERN, Éric KERROUCHE, Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, M. Sebastien PLA, Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Stéphane RAVIER, Jean-Yves ROUX, Mme Denise SAINT-PÉ, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS, Nadia SOLLOGOUB, M. Rachid TEMAL, Mmes Sylvie VERMEILLET et Mélanie VOGEL, portant création d’un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 22 avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 547 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Alain HOUPERT, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à garantir le respect des articles 35 et 53 de la Constitution concernant l’engagement militaire et financier de la France en Ukraine, et soulignant l’importance du rôle des parlementaires dans la préservation de la séparation des pouvoirs.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 23 avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 548 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Pascal SAVOLDELLI, Mmes Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre OUZOULIAS, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 25 avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 550 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Annick BILLON et M. Hervé MARSEILLE, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.