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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes

A l’article D. 3222-2 du code des transports, les mots : « pour le transport public routier en citernes » sont remplacés par les mots : « applicable aux transports publics routiers en citernes ».

L’annexe III à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire) est remplacée par l’annexe au présent décret.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2025.

Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».