Le directeur d’hôpital hors classe M. Mathieu TERROIR, placé en position de détachement dans le corps de conception et de direction de la police nationale depuis le 3 octobre 2022, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale au grade de commissaire divisionnaire de police.
Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.