Sénat
Session ordinaire 2024-2025

COMMISSIONS
Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat
Séance du mardi 18 mars 2025
Présents  : Pierre Barros, Agnès Canayer, Guillaume Chevrollier, Sébastien Fagnen, Ludovic Haye, Christine Lavarde, Pauline Martin, Hervé Maurey, Solanges Nadille, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Ghislaine Senée, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Cédric Vial, Michaël Weber.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat
Séance du mardi 25 mars 2025
Présents  : Pierre Barros, Christian Bilhac, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Ludovic Haye, Christine Lavarde, Pauline Martin, Hervé Maurey, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Bruno Rojouan, Ghislaine Senée, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Cédric Vial, Michaël Weber.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat
1re séance du jeudi 10 avril 2025
Présents  : Pierre Barros, Christian Bilhac, Christine Lavarde, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Pierre-Alain Roiron, Bruno Rojouan, Cédric Vial.
2e séance du jeudi 10 avril 2025
Présents  : Pierre Barros, Christine Lavarde, Pierre-Alain Roiron, Ghislaine Senée, Michaël Weber.
Excusé  : Anne-Sophie Patru.

Convocations

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 30 avril 2025
A 10 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Dimitri Minic, chercheur à l’IFRI, sur la vision stratégique russe ;
2° Présentation du rapport sur l’actualisation de la revue nationale stratégique (RNS) ;
3° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières ;
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 29 avril 2025
A 15 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d’infirmier (n° 420, 2024-2025) (rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
2° Questions diverses.
Mercredi 30 avril 2025
A 9 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’enfance, sur sa feuille de route ;
2° Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la note de synthèse de la Cour sur l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 29 avril 2025
A 18 heures
(Salle Clemenceau)
1° Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les enjeux européens dans le domaine de la politique migratoire et de la sécurité ;
2° Questions diverses.
Mercredi 30 avril 2025
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 744 (2023-2024) relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues ;
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (sous réserve de son dépôt) ;
4° Examen du rapport de Mme Anne-Sophie Patru et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 28 avril 2025, à 12 heures.
5° Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Francis Szpiner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 403 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 28 avril 2025, à 12 heures.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Mardi 29 avril 2025
A 9 heures
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Frédéric Baab, procureur européen, M. Emmanuel Chirat et Mme Anaïs Taibi-Lecoeur, procureurs européens délégués
2° Questions diverses.
A 14 h 30
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
1° Audition, sous forme de table ronde, de :

– Mmes Corinne Bertoux, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle de la direction nationale de la police judiciaire, Aurélie Besançon, cheffe de la section centrale de coopération opérationnelle de police, et Émilie Moreau, cheffe du service de la stratégie, de l’influence et de la gouvernance
– Mme Emmanuelle Robinson, magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires du Royaume du Maroc
– Mme Frédérique Dubost, magistrat détaché, ancienne magistrate de liaison en Europe du Sud-Est
– M. Jean-François Redonnet, magistrat honoraire juridictionnel, ancien magistrat de liaison régional Asie du Sud-Est et Extrême-Orient

(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
Captation
2° Audition de M. Damien Savarzeix, président de la Conférence nationale des procureurs de la République
3° Questions diverses.
Mercredi 30 avril 2025
A 13 h 45
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard et en visioconférence)
Captation
1° Audition, en visioconférence, de Mme Corinne Simon, préfète déléguée auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées : Vendredi 16 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : Lundi 28 avril à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés : Lundi 5 mai à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : Lundi 5 mai à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Lundi 28 avril à 12 heures
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : Lundi 12 mai à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : Lundi 28 avril à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : Lundi 28 avril à 12 heures
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : Lundi 28 avril à 12 heures
Proposition de loi relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi portant création d’une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population : Lundi 5 mai à 12 heures
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte : Lundi 12 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Lundi 19 mai à 12 heures
Projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse : Lundi 19 mai à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
CONVOCATION RECTIFIÉE
La réunion du mardi 29 avril 2025 initialement prévue à 16 h 30 est décalée à 18 heures. Le reste de l’ordre du jour demeure inchangé.
Mardi 29 avril 2025
A 14 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde sur la politique de cohésion avec la participation de :

– M. Peter Berkowitz, directeur « Politique » à la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne (en visioconférence) ;
– M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
– M. Daniel Leca, vice-président de la région des Hauts-de-France, représentant de Régions de France.

2° Questions diverses.
A 18 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Enjeux européens dans le domaine de la politique migratoire et de la sécurité : audition de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
2° Questions diverses.