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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs

M. Thomas-Louis NOVILLO, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».