Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Hubert L’Ebraly, adjoint au directeur de l’ingénierie et de l’expertise, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Bertrand Jourlin, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de l’activité et des soutiens, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. Christophe Barreteau, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur du pilotage de l’activité et des soutiens, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l’ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l’armement, Mike Bargain, adjoint au chef du service technique, dans la limite des attributions du service, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service technique.

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, les dérogations prévues au 2.2 de l’annexe de l’arrêté du 1er juin 1999 susvisé, à :

1. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol ;
2. M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol.

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l’article 18 de l’arrêté du 30 juin 2003 susvisé, à M. l’ingénieur en chef de l’armement, Vincent Sol, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.