Sénat
Session ordinaire 2024-2025

COMMISSIONS
Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Séance du mardi 25 mars 2025
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Jean-Pierre Grand, Marie-Lise Housseau, Else Joseph, Audrey Linkenheld, Alexandre Ouizille.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du jeudi 27 mars 2025
Présents  : Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Antoinette Guhl, Marc Laménie, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Olivier Rietmann, Anne-Sophie Romagny.
Excusés  : Martine Berthet, Jérôme Darras, Laurence Harribey, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian, Lucien Stanzione.
Commission des affaires économiques
2e séance du mercredi 2 avril 2025
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Michel Bonnus, Micheline Jacques, Christian Redon-Sarrazy.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Pierre Cuypers.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Séance du mercredi 2 avril 2025
Présents  : Jean-Baptiste Blanc, Rémi Cardon, Cédric Chevalier, Thomas Dossus, Olivier Henno, Brigitte Hybert, Corinne Imbert, Bernard Pillefer.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du lundi 7 avril 2025
Présents  : Fabien Gay, Marc Laménie, Michel Masset, Olivier Rietmann, Anne-Sophie Romagny.
Excusés  : Martine Berthet, Olivier Bitz, Jérôme Darras, Anne-Marie Nédélec, Lucien Stanzione.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du jeudi 10 avril 2025
Présents  : François Bonneau, Catherine Dumas, Patrice Joly, Claude Malhuret, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Luc Ruelle, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusé  : Michelle Gréaume.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
2e séance du mardi 15 avril 2025
Présents  : Grégory Blanc, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet.
Excusé  : Guislain Cambier.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
1re séance du mardi 22 avril 2025
Présents  : Martine Berthet, Daniel Fargeot, Fabien Gay, Michel Masset, Olivier Rietmann.
Excusé  : Jérôme Darras.

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. Mardi 29 avril 2025
A 18 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (CNES) ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (CNES) ;
3° Questions diverses.
II. Mercredi 30 avril 2025
A 8 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) ;
A 10 heures
Captation
3° Table ronde sur la politique forestière, autour de Mme Anne Duisabeau, présidente de France Bois Forêt, M. Jean-Pascal Archimbaud, président de la Fédération nationale du Bois et M. Mathieu Fleury, président du Comité interprofessionnel du bois-énergie ;
4° Questions diverses.
Commission des Finances
Mercredi 30 avril 2025
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport, et élaboration du texte de commission, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 179, 2024-2025)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril 2025, à 12 heures
2° Questions diverses.
A 9 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l’Etat en 2024 et sur la certification des comptes de l’Etat pour l’exercice 2024 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 et sur le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
2° Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
3° Point d’information de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur les modalités d’application du nouveau dispositif portant sur les arbitrages de dividendes
4° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille
Mercredi 30 avril 2025
A 13 h 30
(Salle Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition de M. Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet de la Première ministre (Élisabeth Borne), ancien ministre de la santé et de la prévention ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
Mardi 29 avril 2025
A 14 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Benoit Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence
2° Questions diverses.
A 15 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Jean-Noël de Galzain, président, et Mme Dorothée Decrop, déléguée générale d’Hexatrust, avec des représentants d’entreprises membres de cette association
2° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Cosimo Prete, président de l’entreprise CST (Crime Science Technology)
2° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
Mardi 29 avril 2025
A 14 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune de représentants des associations des élus de communes du littoral, de la montagne et des territoires touristiques
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
Mardi 29 avril 2025
A 15 heures
(Salle Monnerville – 3e sous-sol – 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Matthieu Delouvrier : présentation du baromètre annuel de l’Institut Paul Delouvrier sur « Les services publics vus par les Français et les usagers » ;
2° Questions diverses.
Mercredi 30 avril 2025
A 13 h 30
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Johan Theuret et Mme Émilie Agnoux, de l’association « Le sens du service public » ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées : vendredi 16 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : lundi 28 avril à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires : lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés : lundi 5 mai à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse : lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : lundi 5 mai à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : lundi 28 avril à 12 heures
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : lundi 12 mai à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : lundi 28 avril à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : lundi 28 avril à 12 heures
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : lundi 28 avril à 12 heures
Proposition de loi relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours : lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues : lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française : lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France : lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi portant création d’une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile : lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population : lundi 5 mai à 12 heures
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte : lundi 12 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : lundi 19 mai à 12 heures
Projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse : lundi 19 mai à 12 heures