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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/04/2025
22:40

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Réunions
Lundi 28 avril 2025

Commission des affaires sociales,
A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) (Mme Prisca Thevenot, rapporteure)
– suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Bénédicte de Bonnechose, vice présidente exécutive du groupe Michelin, membre du comité exécutif, chargée des activités du groupe en Europe et du transport, et Mme Fabienne Goyeneche, directrice des affaires publiques du groupe Michelin.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Béal, président-directeur général de Vencorex.

Mardi 29 avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de l’enseignement privé non catholique : M. Joan-Francés Albert, directeur de l’Institut supérieur des langues de la République française, M. Philippe Buttani, secrétaire du conseil scolaire de la Fédération protestante de France, M. David Ebidia, directeur de l’action scolaire du Fonds social juif unifié, M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman, et M. Sullian Wiener, secrétaire général de la Fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l’Etat.

A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de MM. Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF), et Benoît Rivière, président du Conseil pour l’enseignement catholique, et Mme Céline Reynaud-Fourton, directrice des affaires institutionnelles et internationales de la CEF.

A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, membre du conseil d’administration de la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (Mme Christine Arrighi, rapporteure).

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 17 heures (Salle 4088, 9, rue de Bourgogne) :

– table ronde sur le système hospitalier public, ouverte à la presse, réunissant M. Arnaud ROBINET, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Mme Zaynab RIET, déléguée générale et M. Vincent PREVOTEAU, directeur des Centres hospitaliers de Rodez, d’Espalion, de St Geniez d’Olt, du Vallon, de Decazeville et de l’EHPAD d’Aubin.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées ;

– à 18 heures :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, ancienne ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants ;

– à 20 h 30 :

– audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Mickaël Vallet et Claude Malhuret, sénateurs, président et rapporteur de la commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence (sénat, juillet 2023).

A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Sihem Amer-Yahia, directrice de recherche CNRS, directrice adjointe du Laboratoire d’informatique de Grenoble ; Mme Lucile Coquelin, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, Laboratoire DyLIS, Inspé Normandie Rouen Le Havre, Sciences Po Paris ; M. Olivier Ertzscheid, chercheur en sciences de l’information et de la communication, maître de conférences à l’université de Nantes, auteur des ouvrages L’appétit des géants : pouvoir des algorithmes, ambitions des plateformes et Le monde selon Zuckerberg : portraits et préjudices, et M. Marc Faddoul, directeur et cofondateur d’AI Forensics.

Mercredi 30 avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1009) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs) ;
– examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Mme Julie Delpech, rapporteure).

A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de responsables du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : MM. Benoit Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche, et Emmanuel Delmotte, doyen de l’inspection de l’enseignement agricole, et de responsables du ministère des armées : Général de corps d’armée Frédéric Gout, directeur des ressources humaines de l’armée de terre, Lieutenant-Colonel Jean-Marc Soulier, officier chargé des relations parlementaires de cette armée, Mme Jade Gellenoncourt, son adjointe, Vice-Amiral d’escadre Éric Janicot, directeur du personnel de la marine, le Capitaine de vaisseau Guillaume Coube, chargé des relations avec le Parlement de la marine, Général de corps aérien Philippe Hirtzig, directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace, et Lieutenant-Colonel Gaël Papegaey, assistant militaire.

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels de direction de l’enseignement privé : M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre (SNCEEL) et Mme Catherine Redon, première vice-présidente, Mme Virginie Bécourt, présidente du Synadec, et M. Ronan Lessard, vice-président, M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic, et Mme Anne Valetoux, première vice-présidente, Mme Laurence Gourdon, vice-présidente de l’Union nationale de l’enseignement technique privé (UNETP), et M. Jean-Philippe Thoiry, directeur général.

A 16 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels enseignants de l’enseignement privé : Mmes Valérie Ginet, secrétaire générale adjointe de la Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l’enseignement privé-CFDT (FEP-CFDT), et Nadia Claës-Beck, secrétaire nationale, Mmes Véronique Cotrelle, présidente du Syndicat national de l’enseignement chrétien-CFTC (Snec-CFTC), et Delphine Bouchoux, élue au Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé, M. Jean-Louis Stalder, président de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (Spelc), Mmes Pascale Picol, membre du bureau national de la CGT Enseignement privé, élue au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé, et Marie Troadec, responsable du premier degré.

Commission des affaires économiques,
A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Eric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Charles Fries, secrétaire général-adjoint du service européen pour l’action extérieure de l’Union européenne, sur l’Europe de la défense.

A 11 h 15 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n° 1257) ; projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence (n° 1019) (proposition de résolution européenne) (rapport) visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence (M. Philippe Bolo et Marie-Noëlle Batisttel co-rapporteurs) ;

– nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
– de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla (n° 1259) ;
– de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’Etat de droit en Turquie (n° 1258).

A 16 h 15 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Commissaire européen en charge de l’industrie, des PME et du marché unique

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation du rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer Mme Lydie Évrard en qualité de directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de l’art. 13 de la Constitution ;
– communication de la mission d’information « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération (MM. Mickaël Cosson et Olivier Serva, corapporteurs).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 157) (M. Eric Pauget, rapporteur).
– nomination de rapporteurs sur la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) et sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 913).

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde sur les établissements de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC), ouverte à la presse, avec M. Arnaud JOAN GRANGE, directeur de l’offre de soin et de la coordination des parcours de santé et Mme Sophie BEAUPÈRE, déléguée générale d’UNICANCER et Mme Sandrine BOUCHER, directrice de la stratégie médicale et performance.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 15 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) : Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim, et M. Sébastien Crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières ;
– à 17 heures :
– audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (salle 4088 – 9, rue de Bourgogne – immeuble Olympe de Gouges – rdc) :

– audition, ouverte à la presse, de Mmes Delphine Jarraud, déléguée générale et Maurianne Alves, coordinatrice nationale des missions mineurs de l’Amicale du nid.

Vendredi 2 mai 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).
– A 14 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :
– éventuellement, suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

Mardi 6 mai 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et présidente de France Urbaine.

Mardi 13 mai 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
– présentation du rapport d’information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

2. Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Réunion du mercredi 23 avril 2025 à 9 h 40
Présents. – Mme Josiane Corneloup, M. Arthur Delaporte, M. René Lioret, Mme Laure Miller, Mme Constance de Pélichy, M. Thierry Perez, Mme Isabelle Rauch, M. Thierry Sother
Réunion du mercredi 23 avril 2025 à 14 h 10
Présents. – Mme Josiane Corneloup, M. Arthur Delaporte, M. René Lioret, Mme Laure Miller, Mme Isabelle Rauch, M. Thierry Sother

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Commissions et organes de contrôle

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».