L’article 5 de l’arrêté du 22 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III :
a) La seconde phrase du a est supprimée ;
b) La seconde phrase du b est supprimée ;
c) Après le b, est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Les bovins femelles ayant déjà vêlé à la date de la demande, âgés de 16 mois ou plus à la date de référence de la campagne précédente, qui ont été vendus pour abattage entre le lendemain du dépôt de la demande, ou à la date limite de dépôt des demandes en cas de dépôt tardif, et la date de référence et à une date située au moins 6 mois après la date de référence de la campagne précédente, et qui étaient détenus depuis 6 mois au moins à la date de la vente. » ;
d) Après le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les animaux présents le jour de la demande, seuls sont pris en compte les animaux respectant, le jour de la demande ou à la date limite de dépôt des demandes définie à l’article 2 en cas de dépôt tardif, les dispositions du premier alinéa de l’article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime. » ;
2° Au deuxième alinéa du V, le mot : « précédents » est remplacé par le mot : « précédant ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.