La cession par la société par actions simplifiée Montparvie V à la société de droit chypriote Hellenic Bank Public Company Ltd de 90 000 actions ordinaires de la société CNP Cyprus Insurance Holdings Limited, soit 100 % du capital de cette société, selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 ci-après, est autorisée.

La cession s’effectue à un prix de 181 861 073 euros.

Ce prix sera diminué de tout paiement non autorisé au titre du contrat de cession qui interviendrait préalablement à la date de cession.
Il fera également l’objet d’un ajustement de prix, à la hausse, prévu par le contrat de cession et relatif à la cession des droits de propriété intellectuelle utilisant le nom « CNP » actuellement détenus par CNP Cyprus Insurance Holdings Limited et ses filiales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.